Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.04 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le criminologue s’assure que le bureau ou tout endroit où il rencontre un client ou tient une conversation est aménagé de façon à respecter son droit à la confidentialité. Lorsqu’il utilise un moyen technologique pour communiquer avec un client, il s’assure également que le droit à la confidentialité du client soit respecté.
Décision OPQ 2022-585, a. 16.
En vig.: 2022-03-24
16. Le criminologue s’assure que le bureau ou tout endroit où il rencontre un client ou tient une conversation est aménagé de façon à respecter son droit à la confidentialité. Lorsqu’il utilise un moyen technologique pour communiquer avec un client, il s’assure également que le droit à la confidentialité du client soit respecté.
Décision OPQ 2022-585, a. 16.
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